La deuxième année de master comporte 12 EC (295h) répartis en 5 modules et un mémoire (15ECTS). les enseignements et les séminaires auront lieu d’octobre 2011 à mai 2012 (soutenances en septembre ou juin exceptionnellement). Le master 2 se prépare en une année.
Le mémoire doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le master et soutenu à la fin des enseignements et du stage.

Le premier module est consacré à la propriété industrielle. Face à la mondialisation de l’économie, la propriété industrielle permet à l’entreprise de ­conserver une maîtrise offensive et défensive des résultats de la créativité, et cela se ­vérifie dans le domaine des industries de santé et des sociétés de biotechno­logies associées à ce processus. La propriété industrielle est un outil et une valeur essentielle de l’entreprise.
Le deuxième module est consacré aux relations contractuelles : les contrats de transfert de technologies et en particulier les revenus perçus au titre des licences de brevets financent une grande partie de la recherche-développement de l’entreprise.
Dans les modules 3 et 4 seront abordées les matières spécifiques (droit pharmaceutique, droit de la recherche biomédicale, réglementation des OGM...) qui viennent ­s’articuler et ­compléter cette formation de haut niveau.

Module 1. DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE APPROFONDIE (100 heures, 16 ECTS)
Droit des brevets (6 ECTS), droit des marques (6 ECTS), certificats d’obtention végétale (4 ECTS) :seront abordées les questions de brevetabilité du vivant, lutte contre la contrefaçon, de la protection juridique des inventions thérapeutiques et biotechnologiques, de la délivrance des titres de propriété industrielle aux plans national, communautaire et international et des stratégies au sein de l’entreprise.

Module 2. DROIT DES CONTRATS, DROIT DE LA RESPONSABILITE DANS LE DOMAINE DES BIOTECHNOLOGIES et CONTRATS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES (60 heures, 11 ECTS)

• Mécanismes du droit des obligations adapté au droit des contrats spécifiques à ce domaine. Contrats de transfert de technologies et de coopération technique(6 ECTS),
  
• Droit de la responsabilité civile, pénale et administrative dans le domaine des biotechno­logies (5 ECTS).

Module 3. ENCADREMENTS NORMATIFS DANS LE DOMAINE DES BIOTECHNIOLOGIES ET DES INDUSTRIES DE SANTE (85 heures, 10 ECTS)
Droit pharmaceutique (3 ECTS), réglementation des OGM (1 ECTS), droit de la concurrence (2 ECTS), fiscalité (2 ECTS), anglais (2 ECTS) :
implication de ces matières spécifiques et transversales. Mise en perspective avec le droit de la propriété industrielle au sein de l’entreprise innovante.

Module 4. PROTECTION DE LA PERSONNE (45 heures, 8 ECTS) Bioéthique (4 ECTS) et droit de la recherche biomédicale (4 ECTS) :
Prise en compte des implications éthiques liées au développement des biotechno­logies et du génie génétique, et interaction avec les questions relatives à la brevetabilité du vivant et aux nouveaux médicaments. Protection de la personne : approches nationale, communautaire et internationale.

Mémoire professionnel (60 heures, 15 ECTS)
Le mémoire professionnel est élaboré dans le respect des normes scientifiques universitaires. Il inclut une étude de terrain réalisée sous la direction d’un enseignant du diplôme.
Il est soutenu devant un jury composé d’enseignants de la formation et de personnalités extérieures invitées.

Stage

• Alternance d’enseignements théoriques et pratiques par des universitaires spécialisés et par tout un réseau constitué avec des professionnels (Institut National de la Propriété Industrielle, Conseils en propriété industrielle, avocats) ;
• Partenariat avec le Laboratoire de Droit médical et de la Santé de l’Université Paris 8.