Droit de la gestion des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Master 2
Présentation de la formation
- Un diplôme de niveau 1 débouchant sur la qualification des directeurs d’établissements de santé, sociaux et médico-sociaux,
- Une approche pluridisciplinaire des problématiques professionnelles du droit et de la gestion de la santé,
- Des enseignements dispensés par des universitaires réputés et des professionnels reconnus,
- Une mise en situation professionnelle lors d’un stage de 3 mois.
Objectifs
- définir un projet d’établissement ;
- gérer un établissement ;
- maîtriser la responsabilité médicale et hospitalière, les droits de l’usager et du patient ;
- assurer la qualité et la sécurité de la prestation (vigilances, accréditation).
Publics concernés
Ce diplôme s’adresse à des candidats déjà insérés dans le milieu professionnel et qui sont amenés à évoluer dans leur emploi ou qui aspirent à d’autres fonctions. Il s’agit notamment de :
- cadres administratifs, médicaux ou paramédicaux ayant vocation à participer au pilotage ;
- cadres syndicaux, élus locaux, cadres de mutuelles de santé, directement intéressés par le fonctionnement des établissements.
- cadres en exercice du secteur sanitaire, social et médico-social public et privé.
Critères d’admission
- soit sur titre (Maîtrise ou Master 1 en droit) ou diplôme équivalent de profession de santé, sociale, ou médico-sociale
- soit par Validation des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP : décret n°85-906 du 23 aout 1985)
- après entretien avec les responsables de la formation
- un Module de Reprise d’Etudes (MRE) peut être proposé : il s’agit d’une formation à distance d’une durée de 6 semaines. Le stagiaire doit préparer 6 devoirs (1 devoir par semaine) qui seront corrigés et notés par le responsable du module. Le coût est de 300 €.
Débouchés professionnels
Cette formation conduit ou confirme les stagiaires dans les fonctions suivantes :
- direction d’établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires (privés et publics),
- étude, conseil et/ou contrôle, telles qu’elles peuvent être assurées par les groupements professionnels, les collectivités locales, les tutelles sanitaires ect.,
- et mène également aux concours administratifs.
Informations Générales
- Dates : du 14 octobre 2013 au 17 septembre 2014
- Durée : 787 h. dont 295 h. d’enseignements + 42 h. d’examens et soutenance + 450 h. de stage pratique.
- Durée en contrat de professionnalisation : 407 h. (295 h. d’enseignement + 42 h. d’examens et soutenance + 70 h. de tutorat, recherches documentaires et juridique et veille professionnelle). Les heures au-delà de celles consacrées à la formation se droulent en entreprise.
- Périodicité : la formation a lieu 5 jours par mois, du lundi au vendredi. Pour les salariés en contrat de professionnalisation, compter 1 jour en plus par mois dédié au tutorat compétences.
- Lieu de formation : Université Paris 8, Saint-Denis.
- Tarif en formation continue : 6 000 € + 255 € de droits d’inscription universitaire (tarif 2012 révisable en 2013)
- Tarif en contrat de professionnalisation (-26 ans et demandeurs d’emploi de +26 ans, RSA, ASS, ex CIE et CAE) : l’entreprise qui recrute prend en charge les coûts de formation et droits d’inscription universitaire. Elle verse au stagiaire un salaire calculé sur la base du SMIC. Les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’un complément de rémunération versé par Pôle Emploi.
- Informations : 0 820 20 51 00 ou info-sfp@univ-paris8.fr
- Année de création de la formation : 2004
Inscriptions ouvertes pour la session d’octobre 2013.
Dossiers examinés par ordre d’arrivée.
Calendrier
- Du lundi 14 au vendredi 18 octobre 2013
- Du lundi 18 au vendredi 22 novembre 2013
- Du lundi 9 au vendredi 13 décembre 2013
- Du lundi 13 au vendredi 17 janvier 2014
- Du lundi 17 au vendredi 21 février 2014
- Du lundi 10 au vendredi 14 mars 2014
- Du mardi 14 au vendredi 18 avril 2014
- Du lundi 12 au vendredi 16 mai 2014
Examens du second semestre : 4, 5 et 6 juin 2014
Soutenance des mémoires : 16 et 17 septembre 2014
Cérémonie de diplômation : mardi 30 septembre 2014
Contenu de la formation
Le mémoire (coeff 2) doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le master et soutenu à la fin des enseignements et du stage.
*1 : ECTS : European Credit Transfert System
1er semestre
UE 1. Savoirs fondamentaux (60 h, 12 ECTS)
- Droit des personnes et bioéthique,
- Méthodologie et déontologie,
- Droit du patient (maladie, handicap, veilliesse),
- Système de santé et protection sociale.
UE 2. Droit de la santé (35 h, 6 ECTS)
- Droit du médicament et des produits de santé,
- Environnement et santé, risques sanitaires.
- Economie et politiques du secteur sanitaire, social et médico-social,
- Droit des institutions sanitaires, sociales et médico-sociales,
- Notions d’établissement de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
UE 4. Etablissements : projet, organisation, financement (I) (60 h, 10 ECTS)
- Organisation juridique interne des établissements,
- Contentieux, responsabilité civile et pénale,
- Projet d’établissement, assurances,
- Droit de la responsabilité administrative.
UE 5. Etablissements : Projet, organisation, financement (II) (80 h, 10 ECTS)
- Certification, Qualité et évaluation de la prestation,
- Tarification et financement de la prestation,
- Droit de la gestion des ressources humaines,
- Prise en charge individualisée du bénéficiaire de la prestation.
Le mémoire est une production à la fois théorique et pratique individuelle (80 à 100 pages, hors annexes et bibliographie) respectant les normes scientifiques universitaires. Il est soutenu devant un jury composé d’un enseignant-chercheur et d’un professionnel. Le mémoire doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le Master et soutenu à la fin des enseignements et du stage. Un séminaire est consacré à la méthodologie de rédaction du mémoire.
Les stagiaires accomplissent obligatoirement un stage pratique de trois mois (450 heures) dans un établissement ou un organisme privé / public. Cette période en entreprise s’étend sur 1 an en contrat de professionnalisation. Le stage peut être réalisé par le stagiaire dans l’établissement auquel il appartient et dans ses fonctions. Une convention de stage est signée entre l’université et l’organisme d’accueil.
- Module spécifique contrats de professionnalisation : suivi tutorat, reflexion compétences, recherches documentaires et veille professionnelle et juridique (70 h.)
Méthodes pédagogiques
Les méthodes et moyens pédagogiques mobilisés (cours, séminaires, études de cas) construisent une continuité qui, au-delà de la transmission des contenus techniques, est organisée pour développer la capacité globale des stagiaires :
- à apprendre, à opérationnaliser des contenus conceptuels, à modéliser,
- mais aussi à étendre et à mobiliser leur surface relationnelle au bénéfice de leur fonction.
La mise à disposition de dispositifs de communication électroniques entre étudiants de la promotion en cours et avec ceux des promotions précédentes s’inscrit dans cette logique ; de même le soin apporté à la sélection des étudiants et à la composition d’un corps enseignant “mixte” alliant universitaires et professionnels de haut niveau.
Validation des enseignements
-
Assiduité aux enseignements et au stage pratique ;
-
Contrôle des connaissances, examens semestriels (écrit, oral, contrôle continu). Tous les EC se compensent entre eux sans note éliminatoire ;
-
Rédaction et soutenance d’un mémoire professionnel (coeff. 2) en relation avec les matières étudiées dans le Master ;
-
Stage de trois mois (450 heures) dans un établissement ou un organisme privé ou public.
Diplôme délivré
Le diplôme délivré est le Master 2 professionnel, « Droit de la santé : spécialité Droit de la gestion des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux », est un diplôme d’Etat (baccalauréat +5) validé par l’acquisition de 120 crédits européens (ECTS), et reconnu par les Universités des Etats membres de l’Union européenne. Ce diplôme se prépare en une seule année.
Equipe pédagogique
Comité Pédagogique :
- Béatrice PARANCE, professeur de droit, Université Paris 8,
- Bénédicte BOYER-BEVIERE, maître de conférences en droit, Université Franche Comté.
- Dirk BAUGARD, professeur de droit, Université Paris 8,
- Bénédicte BOYER-BEVIERE, maître de conférences en droit, Université de Franche Comté,
- Manuel DELAMARRE, professeur associé, Université Paris 8, conseiller de Cour administrative d’appel,
- Hélène GAUMONT PRAT, professeur de droit, Université Paris 8
- Claude GRELLIER, professeur associé, université Paris 8, conseiller de Cour de Cassation,
- Véronique HAROUEL, maître de conférence (titulaire de la HDR), Université Paris 8,
- Catherine PUIGELIER, professeur de Droit, Université Paris 8,
- Béatrice PARANCE, professeur de droit, Université Paris 8,
- Christophe WILLMANN, professeur de droit, Université Paris 8.
- Emmanuel BAYO, professeur de Droit à l’Ecole supérieure des sciences commerciales d’Angers (ESSCA)
- Pierre Henri BRECHAT, médecin de santé publique, Groupe hospitalier Lariboisière Fernand Vidal,
- Tony-Marc CAMUS, directeur d’un établissement d’hospitalisation à domicile (HAD),
- Guillem CASANOVAS, avocat et expert, Centre national d’expertise hospitalière,
- José-Luis DA SILVA, juriste, AFFSSAPS
- Laurent DELPRAT, docteur en droit, avocat
- Pascale GILBERT, médecin de santé publique, CNSA,
- Jean-René GOIRAN, ingénieur de formations, Université Paris 8,
- Damien LAVIRON, responsable administratif et financier d’un établissement d’hospitalisation à domicile (HAD),
Document non contractuel
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