Le contrat de professionnalisation : fiche technique
A qui s’adresse le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation associe par l’alternance, formation et travail. Il permet aux entreprises d’intégrer de nouvelles compétences dans leurs équipes. Il peut être signé pour une durée de 6 à 12 mois (avec possibilité d’extension à 24 mois) ou CDI (action de professionnalisation au début d’un CDI).
Vous pouvez bénéficier d’un contrat de professionnalisation si :
- vous avez - de 26 ans (quelle que soit votre nationalité, sous réserve de détenir un titre de séjour),
- vous êtes demandeur d’emploi de + de 26 ans,
- vous êtes bénéficiaire du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation adultes handicapés, ou avoir bénéficié du contrat unique d’insertion (CIE + CAE).
Rémunération des stagiaires
-
Pour les 21
à 25 ans révolus :
salaire équivalent à 80 % du SMIC,
-
Pour les demandeurs d’emploi de 26 ans et +, salaire au moins égal au SMIC ou à 85% du salaire
minimum conventionnel applicable
dans l’entreprise.
Un complément
de rémunération peut être versé par l’assédic si le salaire en contrat de
professionnalisation est inférieur à 120% de l’ARE qu’il percevait avant
l’embauche.
Les frais de formation sont pris en charge par l’employeur et son OPCA sur la base des forfaits horaires fixés par accord conventionnel ou à défaut d’un tel accord sur la base de 9,15 € de l’heure de formation.
Des exonérations, aides et dispenses relatives au salaire du bénéficiaire ainsi que des aides au tutorat en entreprise sont accordées aux entreprises.
En savoir plus
www.pole-emploi.fr
www.travail-solidarite.gouv.fr/