Droit des collectivités publiques et des grandes agglomérations - Master 2
Type de diplôme : MASTER 2 PRO
Niveau : Niveau bac + 5
Responsable(s) pédagogique(s) : Agnès Gautier-Audebert, maître de conférences en droit public et Marc Pelletier, professeur en droit public, Université Paris 8
Présentation de la formation
- Un diplôme complet en droit public : droit administratif, droit des collectivités territoriales, finances publiques, droit de l’Union européenne,
- Une mission de terrain : recherche de financement pour les collectivités, gestion du contentieux des marchés publics, montage de projets de la ville, etc.
- Une équipe pluridisciplinaire : avocats, architecte, urbaniste, attaché territorial, conseiller d’état, etc.
- De nombreux débouchés professionnels : cadre de la fonction publique, juriste spécialisé en droit public, chargé de mission en développement local, etc.
Objectifs
À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
- maîtriser les fondamentaux en droit public (droit administratif,
droit des collectivités locales, finances publiques, droit de l’Union
européenne) ;
- analyser les documents législatifs et réglementaires propres aux droit français et européen ;
- mettre en œuvre, au point de vue juridique et financier, les politiques locales urbaines.
Publics concernés
Cette formation s’adresse à des personnes :
- déjà insérées dans le milieu professionnel et qui sont amenées à évoluer dans leur emploi, ou qui aspirent à d’autres fonctions,
- désirant suivre un cursus professionnalisant à un rythme adapté :
-à une alternance université/entreprise dans le cadre d’un contrat de professionnalisation « jeune » (-26 ans), ou « adulte » (demandeurs d’emploi de + 26 ans),
-ou aux impératifs de salariés (en plan de formation, congé formation, DIF, autre).
Critères d’admission
L’admission à cette formation se réalise :
- soit sur titre (titulaire d’une maîtrise ou de la première année de Master I (M1) de droit ou d’administration économique et sociale, d’un diplôme admis en équivalence (Institut d’études politiques...) ;
- soit sur validation des acquis professionnels et personnels : la VAPP (décret de 85) peut être accordée aux personnes ne remplissant pas les conditions pré-citées, après exposé de leurs motivations, centres d’intérêt, expériences, et étude de la cohérence de leur projet professionnel (remplir le dossier VAPP si nécessaire) ;
Débouchés professionnels
- cadre dirigeant de la fonction publique, notamment responsable de la mise en oeuvre de la politique des pouvoirs publics : attaché d’administration, attaché des services extérieurs de l’administration, cadre d’inspection, responsable de mission d’aménagement du territoire, animateur-développeur de programmes européens, chef de projet politique de la ville,
- juriste spécialisé, dans le secteur public ou au sein du secteur privé au service des collectivités publiques,
- conseiller en développement local : agent ou chargé de mission en développement local, au sein d’agences de développement de communautés d’agglomérations,
- chargé d’affaires au sein de délégataires de service public.
Informations Générales
- Dates : du 16 octobre 2013 au 30 septembre 2014
- Durée : 550 h. dont 228,5 h. de cours théoriques + 41,5 h. d’évaluations + 280 h. de stage pratique (40 jours)
- Durée en contrat de professionnalisation : 368 h. théoriques + 98 h. de tutorat, recherches juridiques et veille professionnelle. Les heures au-delà de celles consacrées à la formation se déroulent en entreprise
- Périodicité : 3 jours par semaine (mercredi, jeudi et vendredi + quelques samedis matin) sur 15 semaines jusqu’à fin février. En contrat de professionnalisation, compter en plus 2 jours par mois de mars à septembre.
- Lieu de formation : Paris 8
- Tarif en formation continue : 6 000 € (+ 250 € de VAPP le cas échéant) + 255 € de droits d’inscription universitaire (tarif 2012, révisable en 2013)
- Tarif en contrat de professionnalisation (-26 ans et demandeurs d’emploi de + 26 ans) : l’entreprise
qui recrute prend en charge les coûts de formation et les droits
d’inscription universitaire, et verse un salaire au moins équivalent à
80% du SMIC.
- Informations : 0 820 20 51 00 ou info-sfp@univ-paris8.fr
Dossier de candidature à télécharger UNIQUEMENT sur http://admission.univ-paris8.fr à partir d’avril 2013
Calendrier
Calendrier 2012-2013 à titre indicatif :
du 18 et 19 octobre 2012
du 24 au 26 octobre 2012
du 31 octobre au 2 novembre 2012
du 7 au 9 novembre 2012
du 14 au 16 novembre 2012
du 21 au 23 novembre 2012
du 28 au 30 novembre 2012
du 5 au 7 décembre 2012
du 12 au 14 décembre 2012
du 19 au 21 décembre 2012
du 9 au 11 janvier 2013
du 30 janvier au 1er février 2013
du 6 au 8 février 2013
du 27 février au 1er mars 2013
Epreuve du grand oral : 21 mars 2013
Soutenances : 27 septembre 2013
du 24 au 26 octobre 2012
du 31 octobre au 2 novembre 2012
du 7 au 9 novembre 2012
du 14 au 16 novembre 2012
du 21 au 23 novembre 2012
du 28 au 30 novembre 2012
du 5 au 7 décembre 2012
du 12 au 14 décembre 2012
du 19 au 21 décembre 2012
du 9 au 11 janvier 2013
du 30 janvier au 1er février 2013
du 6 au 8 février 2013
du 27 février au 1er mars 2013
Epreuve du grand oral : 21 mars 2013
Soutenances : 27 septembre 2013
Contenu de la formation
Le master 2 comporte 60 ECTS, sous forme de cours, séminaires, conférences professionnelles, visites extérieures, et un stage de 2 mois minimum.
Cours de rentrée (10h) : Notions essentielles et actualité du Droit public
Techniques de recherche de stage (7h30)
UE Droit des collectivités territoriales (60h) (4X3 ECTS)
- EC Droit communautaire et droit des collectivités territoriales
- EC Coopérations entre collectivités territoriales
- EC Droit des propriétés publiques
- EC Systèmes administratifs comparés
- EC Contentieux des grandes agglomérations
- EC Finances publiques des grandes agglomérations
- EC Politiques sécuritaires dans les grandes agglomérations
- EC Droit de l’environnement dans les grandes agglomérations
- EC Droit de l’urbanisme
- EC Sociologie urbaine
- EC Paris, aspects politiques, institutionnels et administratifs
- EC La commande publique en droit européen et en droit français
- EC Architecture et urbanisme
- Conférences
- EC Méthodes de préparation aux concours et entretiens d’embauche
- EC Anglais juridique
- EC Implication dans le master
- EC Stage (2 mois minimum) et rapport de stage approfondi
- EC Grand oral et mise en situation professionnelle
Le stage dure deux mois minimum (280h.) ou 1 an en contrat de
professionnalisation. Il est réalisé au sein d’un organisme public ou
privé concerné par la thématique des collectivités publiques et des
grandes agglomérations.
Méthodes pédagogiques
- Alternance de cours théoriques et méthodologiques (cours, conférences, séminaires)
- Sorties de terrain inclues dans les semaines de cours / visites et rencontres d’acteurs professionnels,
- Stage professionnel, avec suivi de l’évolution des compétences par
le tuteur université en lien avec le tuteur entreprise (en contrat de
professionnalisation),
- Mémoire professionnel supervisé par un directeur de mémoire et soutenu devant un jury Université/Professionnels.
Validation des enseignements
- Assiduité aux enseignements, ateliers et séminaires de méthodologie, et au stage pratique,
- Contrôles de connaissances en contrôle continu (écrits, oraux, rapports, exposés),
- Epreuve de grand oral de fin d’année,
- Rédaction et soutenance d’un mémoire (rapport de stage approfondi)devant un jury université / Professionnels.
Diplôme délivré
Le diplôme délivré est un Master 2 Professionnel, « Droit des collectivités publiques et des grandes agglomérations » est un diplôme national, Baccalauréat +5, validé par l’acquisition de 120 crédits européens (ECTS), et reconnu par les Universités des Etats membres de l’Union européenne.
Equipe pédagogique
Universitaires (Université Paris 8) :
- Christophe BROCHIER, maître de conférences en sociologie,
- Cyril CLEMENT, maître de conférences en droit public,
- Alice FUCHS-CESSOT, maître de conférences en droit public,
- Agnès GAUTIER-AUDEBERT, maître de conférences en droit public,
- Sophie JEUSSEAUME-JOSSAUD, maître de conférences en droit public,
- Michel JUHAN, maître de conférences en droit public,
- Jean LAINGUI, maître de conférences en droit public,
- Marc PELLETIER, professeur en droit public.
Professionnels :
- Maxime AUMONT, architecte,
- Marielle LAIR, directrice générale adjointe en charge des services des moyens et notamment des finances à la commune de Villejuif,
- Maud LELIÈVRE, déléguée générale des Eco-Maires,
- Gérard LHOMME, administrateur territorial horsclasse, et formateur, conseil, enseignant,
- Terry OLSON, conseiller d’Etat, professeur associé, Université Paris 8,
- Cédric RIVIERE, urbaniste,
- Aymeric RUELLAN, conseiller juridique à la Direction des achats du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA),
- Farida THOMAS, directrice générale adjoint de la ville de Louveciennes.
Document non contractuel