Droit de la santé spécialité recherche : droit de la santé, médical et médico-social - Master 2
Niveau : Bac +5
Type de diplôme : MASTER 2 RECHERCHE
Responsable(s) pédagogique(s) : Catherine PUIGELIER, professeur des Universités, Université Paris 8
Présentation de la formation
- La formation de référence en droit de la santé, créée par André Demichel,
- Des méthodes pédagogiques diversifiées : alternance de cours théoriques, pratiques et méthodologiques, plateforme pédagogique interactive en ligne,
- Des enseignements assurés par des juristes de haut niveau, des professionnels du droit de la santé et des universitaires reconnus,
- Un diplôme national Bac +5 idéal dans l’optique d’une poursuite d’étude en doctorat.
Objectifs
Donner une formation spécialisée afin de permettre aux diplômés de
s’insérer plus facilement dans les différents secteurs professionnels du
droit de la santé.
Fournir aux stagiaires une très bonne connaissance approfondie des questions relatives à la responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion d’une activité médicale.
Fournir aux stagiaires une très bonne connaissance approfondie des questions relatives à la responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion d’une activité médicale.
Publics concernés
- Juristes, désirant se spécialiser en droit de la santé,
- Chercheurs des organismes publics et semi publics (Ministère de la santé, Agence de la biomédecine, Haute autorité de santé…),
- Professionnels de santé, médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens, infirmières...
Critères d’admission
L’admission à cette formation se réalise :
- soit sur titre (Master 1 en droit délivré par une université française ou titre équivalent) ou diplôme de profession de santé, docteur en médecine, en pharmacie, biologiste...
- soit sur Validation des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP : décret n°85-906 du 23 aout 1985).
- un Module de Reprise d’Etudes (MRE) peut être proposé. Il s’agit
d’une formation à distance d’une durée de 6 semaines. Le stagiaire doit
préparer 6 devoirs (1 par semaine) qui seront corrigés et notés par le
responsable du module. Le coût est de 300 €.
Débouchés professionnels
- concours de catégorie A de la fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière),
- concours en relation avec la protection de la santé, domaine sanitaire et social,
- recrutements du secteur public et du secteur privé dans les domaines concernant la santé publique : cadres hospitaliers, responsables de services juridiques, de cliniques ou de groupes de cliniques privées, cadres de services des ressources humaines pour la gestion des contrats de médecin,
- juriste spécialisé dans ce domaine (avocat, responsable de service juridique, par exemple),
- gestion d’un établissement en sachant mobiliser les techniques et ressources juridiques requises (responsable d’établissement sanitaire, social ou médico-social, par exemple),
- valorisation de la carrière médicale,
- carrière universitaire.
Informations Générales
- Dates : d’octobre 2013 à septembre 2014
- Durée : 255 h. dont 220 h. d’enseignements + 35 h. d’examens et soutenance
- Durée en contrat de professionnalisation : 255 h. d’enseignements + 35 h. d’évaluations + 70 h. de tutorat, recherches documentaires et juridique et veille professionnelle. Les heures au-delà de celles consacrées à la formation se déroulent en entreprise.
- Périodicité : une semaine par mois, 5 jours consécutifs. Pour les contrats de professionnalisation, compter 1 jour en plus par mois dédié au tutorat compétences.
- Lieu de formation : Université Paris 8
- Tarif en formation continue : 3 000 € + 255 € de droits d’inscription universitaire (tarif 2012, révisable en 2013)
- Tarif en contrat de professionnalisation (- 26 ans et demandeurs d’emploi de + 26 ans, RSA, ASS, ex CIE et CAE ) : l’entreprise qui recrute prend en charge les coûts de formation et les droits d’inscription universitaire. Elle verse au stagiaire un salaire calculé sur la base du SMIC. Les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’un complément de rémunération versé par Pôle Emploi.
- Informations : 0 820 20 51 00 ou info-sfp@univ-paris8.fr
- Année de création de la formation : 2000
Dossier de candidature à télécharger UNIQUEMENT sur http://admission.univ-paris8.fr à partir d’avril 2013
Calendrier
Calendrier 2012-2013 à titre indicatif :
- Du lundi 15 au vendredi 19 octobre 2012
- Du lundi 26 au vendredi 30 novembre 2012
- Du lundi 17 au vendredi 21 décembre 2012
- Du lundi 28 janvier au vendredi 1er février 2013
- Du lundi 25 février au vendredi 1er mars 2013
- Du lundi 18 au vendredi 22 mars 2013
- Du lundi 15 au vendredi 19 avril 2013
- Du lundi 20 au vendredi 24 mai 2013
Examens du premier semestre : jeudi 14 et vendredi 15 février 2013
Examens du second semestre : jeudi 13 et vendredi 14 juin 2013
Soutenances : lundi 16 et mardi 17 septembre 2013
Cérémonie de diplômation : lundi 30 septembre 2013
Contenu de la formation
La deuxième année de master est structurée en deux semestres et
comporte 3 modules et un mémoire. Les enseignements et les séminaires
auront lieu du début octobre à la fin du mois de mai. Le master 2 se
prépare en une seule année. Le mémoire doit être choisi en relation avec les
matières étudiées dans le master et soutenu en septembre.
1er semestre
Module d’enseignements fondamentaux : (120h)
- Histoire comparative du droit de la santé 20h,
- Bioéthique. Aspects de droit public 20h,
- Grands enjeux biomédicaux 20h,
- Droit de la responsabilité (civile et pénale) 10h,
- Droit de la responsabilité administrative 10h,
- Droit hospitalier 20h,
- Anglais 20h.
2e semestre
Module d’enseignements complémentaires (100 h)
Module Majeure 20h
- Droit communautaire du médicament 20h,
- Economie de la santé 32h,
- Recherche médicale : aspects communautaires 20h.
Modules optionnels, l’étudiant choisit l’une des 2 UE mineures
Module « Économie et pratiques de santé » (80h) :
- Economie de la santé 20h,
- Droit de la protection sociale 20h,
- Droit de l’expertise dommages corporels 20h,
- Droit de la santé et droit communautaire 20h.
ou le Module « Santé et relations Nord-Sud » (80 h) :
- Recherche médicale : aspects communautaires 20 h,
- Droit de la médecine humanitaire 20h,
- Evaluation des systèmes de santé dans les pays du Sud 20h,
- EC Cadres éthiques et juridiques de la recherche biomédicale dans les pays du Sud 20h.
Mémoire 18 ECTS, coefficient 2
Méthodes pédagogiques
- Alternance de cours théoriques, méthodologiques et pratiques (exemples issus de la jurisprudence, rappels juridiques et cas pratiques illustrant les travaux) ;
- Analyse de la pratique professionnelle ;
- Mémoire supervisé par un enseignant du diplôme.
Validation des enseignements
Le Master 2 droit de la santé spécialité recherche : droit de la santé, médical, et médico-social est délivré aux conditions suivantes :
- examen (terminal écrit, oral, contrôle continu), semestriel. Les séminaires obligatoires et optionnels font l’objet de modalités de contrôle. Tous les EC se compensent entre eux sans note éliminatoire.
- soutenance d’un mémoire (en septembre) choisi en relation avec les matières étudiées dans le Master et soutenu à la fin des enseignements. Le jury est composé d’enseignants du diplôme.
Equipe pédagogique
(sous réserve de modification)
La formation s’appuie sur un enseignement dispensé en grande partie par des experts et des professionnels en partenariat avec le corps enseignant universitaire des Universités Paris 8, Paris 10 et Paris 13.
Professionnels
La formation s’appuie sur un enseignement dispensé en grande partie par des experts et des professionnels en partenariat avec le corps enseignant universitaire des Universités Paris 8, Paris 10 et Paris 13.
Comité de Pilotage :
Catherine Puigelier, professeur des universités, Droit privé, Université Paris 8.
Universitaires
- D. Bertrand, professeur des universités, Université Paris 7 (Laribosière-Saint-Louis),
- Manuel Delamarre, professeur associé, Université Paris 8, Conseiller à la Cour administrative d’appel
- Claude Grellier, professeur associé, Université Paris 8, Conseiller à la Cour de cassation
- H. Gaumont-Prat, professeur des universités, droit privé, Université Paris 8
- V. Harouel, maître de conférences, Université Paris 8
- C. Puigelier, professeur des universités, droit privé, Université Paris 8
- C. Willmann, professeur des universités, Université de Rouen
Professionnels
- Philippe Bresson, Conseil en propriété industrielle, Mandataire Européen Département PharmInlex, Inlex IP Expertise
- A. Garèche, directeur des affaires juridiques et sociales de la FNSA
Document non contractuel